Communiqué de la CNCGP :

Directive IDD : la CNCGP se félicite de l’accord intervenu ce 30 juin 2015 sur la directive IDD (Insurance Distribution Directive) sur la distribution des produits d’assurance.

Les propositions inacceptables de dernière minute ont pu être combattues par la CNCGP grâce aux relations établies de longue date avec ses interlocuteurs politiques.

Finalement, le texte s’avère conforme aux objectifs que s’était fixé la CNCGP : absence de distinction entre conseil indépendant et non indépendant et maintien des commissions.

C’est grâce à l’action constante de lobbying exercée plus particulièrement au 1er semestre 2015 que la voix de la CNCGP a pu être déterminante dans les propositions portées par le BIPAR.

C’est également avec satisfaction que la Chambre constate que la grande qualité des contacts réguliers entretenus avec l’administration française, le Parlement européen ainsi que l’engagement des représentants français dans ces instances ont permis d’aboutir à un texte qui accroît la transparence du marché et la protection des consommateurs, sans remise en cause du modèle économique des intermédiaires en assurance.

La CNCGP remercie ici le travail fructueux de lobbying de son conseil Guy de Panafieu.

La CNCGP relève par ailleurs que, manifestement, une obligation de formation de 15 heures par an sera imposée aux professionnels de l’assurance ce qui est globalement en ligne avec les obligations qu’elle impose à ses adhérents. Elle restera vigilante quant à son application.

Le texte sera disponible dans quelques jours. Il devra être adopté formellement par le Parlement et le Conseil en septembre et entrer en vigueur courant 2018.