De l’inefficacité du plafonnement des niches fiscales à  10.000€

 

Plafonner l’ensemble des niches fiscales à  10.000€ comme le souhaite le Président Hollande et comme le confirme le Ministre du budget est certes politiquement astucieux… mais peu courageux, voire dangereux.

En instaurant un plafond global et fixe, le gouvernement réussit en effet à  tuer toutes les niches fiscales… sans en tuer officiellement aucune !

Il y a ainsi, selon les défenseurs de ce plafond absurde, toujours de la place pour la niche indispensable. Le personnel à  domicile hurle ? Pas de souci, 10.000€ par an suffiront. Les PME n’ont pas assez de fonds propres ? Pas de souci, 10.000€ par an suffiront. Les DOM TOM ne sont pas contents ? Ne vous inquiétez pas, les redevables sauront vous choisir…

Et pourtant, le gouvernement ne cesse de répéter à  l’envi que les DOM TOM, qui ont si massivement soutenu le président dans les urnes, font partie de nos territoires prioritaires ou que les PME sont le fer de lance de notre économie et la planche de salut de nos emplois.

La réalité sera bien plus simple et plus crue : les Français vont favoriser autant que possible le paiement au noir afin de préserver la précieuse enveloppe de 10.000€ aux niches que l’on ne peut pas payer cash. L’Etat perdra d’un côté ce qu’il gagnera de l’autre, en faisant du même coup renaître des comportements fiscaux qui avaient disparu grâce à  des politiques de défiscalisation intelligentes initiées et encouragées depuis de nombreuses années, temps nécessaire pour changer des décennies de mauvaises habitudes fiscales.

Alors que faire ?
 

Il aurait été courageux, au titre du logique effort collectif, de réaliser un grand ménage en éliminant nombre de niches inutiles et de raboter les niches bénéficiant de plafond individuel trop élevé ou d’efficacité fiscale décorrelée du risque pris par le bénéficiaire.
 

Cela aurait permis d’arrêter les amalgames douteux laissant penser que tous les riches contribuables effacent sans effort avec des niches fiscales efficaces des « centaines de milliers d’euros d’impôt ». Il serait bon, par exemple, de rappeler que pour réduire son impôt sur le revenu de 10.000€ en investissant dans des PME, le méchant contribuable devra bloquer 55.000€ pendant 8 à  10 ans avec le risque de perdre l’intégralité de sa mise à  l’issue de son investissement. Pas franchement la définition du free lunch inutile à  l’économie ! Et s’il répète l’opération chaque année, il aura mobilisé en année 10, 550.000€ pour effacer en 10 ans 100.000€ d’impôt. Pas sûr que celui qui paie 10.000€ d’impôt sur le revenu par an soit d’ailleurs capable d’un tel effort d’épargne…
 

Enfin, il aurait été intelligent de sortir toutes les niches pouvant favoriser le retour de l’économie souterraine de ce plafond et laisser les arbitrages se faire entre les seules niches de redirection de l’épargne vers l’investissement.


Olivier Goy
Président
123Venture

 

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