D'où vient cette étrange idée que les revenus du capital doivent être alignés sur ceux du travail ? Certainement pas de la doctrine socialiste. Depuis le XIXe siècle, les grands auteurs socialistes, en passant par Proudhon sans oublier un certain Karl Marx, ont toujours estimé que le capital n’était que le résultat d’un travail accumulé.

C’est le travail qui est la source des richesses, y compris du capital.

Pour les millions de Français qui ont la chance de se constituer une épargne, ce capital est le fruit du travail de toute une vie, et ce travail a déjà été taxé avant, pendant, après, de tous côtés, à tous les moments de la vie. Au moment où on le constitue, au moment où on en profite et au moment où on le transmet à nos proches et aux bénéficiaires que nous avons choisis.

Trop d’impôt tue l’impôt

Imposer le capital, c’est imposer une double peine. Il est normal d’être juste.

La vraie justice serait de tenir compte des revenus nets des impôts que nous avons déjà acquittés. L’impôt n’est qu’un prélèvement sur le fruit de l’activité. Si un nouvel impôt vient à diminuer cette activité, il n’y aura plus de fruit donc plus d’impôt.

Les entreprises se décentraliseront, la consommation diminuera. Il y aura moins d’investissement, moins de croissance, moins d’emplois. Les citoyens avisés s’exileront vers des zones de complaisance. Nos jeunes iront chercher des jours meilleurs à l’étranger.

Ce n’est même plus une question d’argent, mais de respect du travail, de dignité, de motivation et de liberté.

Notre pays affronte une situation historiquement périlleuse sur le plan des dettes et des déficits. C’est ce qui peut expliquer ce torrent de mesures fiscales qui accable les familles :

• la taxation des revenus du capital comme ceux du travail avec suppression du prélèvement forfaitaire sur les dividendes, les intérêts et le revenu des gains de cession de valeurs mobilières

• la mise en place d’une tranche marginale à l’impôt sur le revenu à 45% à partir de 150 000 euros

• la baisse du plafond du quotient familial

• la baisse du plafonnement global des niches fiscales

• la création d’une contribution exceptionnelle de solidarité fixée à 75% de tous les revenus supérieurs à 1 million d’euros

• la modification du barème de l’ ISF  dont l’assiette commence à 800 000 euros contre 1,3 million avant

• le taux de déductibilité partielle de la CSG ramené de 5,8% à 5,1%.

Heureusement, notre assurance vie est préservée.

L’Afer déplore certaines de ces mesures, mais nous nous félicitons que notre assurance vie soit, en l’état, préservée.

Le gouvernement est sensible au message que notre assurance vie est finalement un service public. Elle n’est pas une niche. Elle est un bien précieux, un bien pour les épargnants que sont les adhérents Afer, un bien pour nos entreprises et un bien pour financer l’État. On ne taxe pas un service public. La voix de l’Afer s’est fait entendre.

Nous restons vigilants.  

Gérard Bekerman
Président de l’Afer

Ndlr H24 : Le Président  de l'AFER semble avoir oublié dans son édito que l'assurance-vie risque de ne plus être un outil de capitalisation pour l'impôt sur l'ISF.

Plus simplement, le contribuable devra déclarer l'accroissement de la valeur de son contrat comme un revenu lors de sa déclaration ISF.

Le gouvernement souhaite donc supprimer la "niche fiscale" qui permettait à quelques gros contribuables de rester en France puisque le plafonnement va devenir quasi-impossible.