La niche Copé est depuis 2011 dans le viseur des gouvernements successifs, après avoir été rabotée en 2011 puis en 2013, ce mécanisme fiscal pourrait être de nouveau retouché en 2016.

Les entreprises redevables de l’IS sont en principe soumises, en application de l’article 219-I-a du CGI à une imposition séparée, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.

Par exception, le montant des plus-values nettes à long terme afférentes aux titres de participation mentionnés à l’article 219-I-a quinquies du CGI fait l’objet d’une imposition séparée au taux de 0 %, sous réserve de la réintégration au résultat imposable d’une quote-part de frais et charges.

Ainsi, les entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés doivent :

• d’une part, déterminer le montant net des plus-values ou moins-values à long terme imposable au taux de 0 % ;

• et, d’autre part, réintégrer à leur résultat imposable au taux normal de l’impôt sur les sociétés une quote-part représentative de frais et charges.
  

Initialement la réintégration au résultat imposable au taux normal de l’IS d’une quote-part représentative de frais et charges était égale à 5 % du montant net des plus-values de cession de l’exercice.

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