Le tweet de Sonia Fendler :

Souscription d'un contrat assurance vie avec #priips V2 donc rien n'a changé ! Au secours #CGPI pic.twitter.com/bLj5wtrXy1

— Fendler Sonia (@sonia_fendler) 1 décembre 2016

La réponse de Jean-Pierre Rondeau :

Jean-Pierre RONDEAU, Président, La Compagnie des Conseils en Gestion de Patrimoine Indépendants

Chères Consœurs, Chers Confrères,

Vous avez pris connaissance des démarches effectuées par Sonia FENDLER, Présidente d’Expert & Finance, Membre du Comité Exécutif de Generali France, notamment si elles vous ont échappé quand elle a secoué une place financière amorphe face à PRIIPs (Ndlr H24 : cliquez ici pour relire l’article sur la première alerte de Sonia Fendler). Malheureusement, celle-ci- s’est rendormie, non pas parce que le problème était réglé mais parce qu’il était repoussé : « On verra plus tard, on a d’autres préoccupations » !

Je demande aux CGPI, quel que soit leur appartenance associative, à nos Partenaires (Compagnies, PSI, plates formes, banques, etc.), aux observateurs de nos professions, aux associations de Consommateurs et aux Journalistes soucieux de l’intérêt de leurs lecteurs, aux politiques aussi, de lui apporter tout leur soutien.

Car un nouvel et incroyable gâchis est organisé par des "quasi fonctionnaires" qui n’ont jamais su ce qu’était diriger une entreprise, à plus forte raison de petite taille, chez laquelle les spécialistes de l’administration ne sont pas légion pour vous "pondre" des rapports, des études, des projets et des textes de loi. Ils ne savent pas ce qu’est un client et n’ont jamais pris de risques financiers ou pour un mauvais conseil, pas plus qu’ils ne savent la difficulté de convaincre un client, même si on est sûr qu’il en va de son intérêt, client méfiant, quand ce n’est pas effrayé par la masse de papiers qu’on lui fait remplir et signer et dont la multiplication sous diverses formes lui parait inquisitoire.

Sacré travail ! C’est ce que je reconnais à l’excellent travail pédagogique d’analyse de Sonia FENDLER, destiné en priorité aux autres compagnies d’assurance et à la FFA. Merci à elle de tenter encore une fois de réveiller tous ceux qui subiront PRIIPs II.

J’écarte ici la première partie technique de ses lourds travaux. Elle concerne essentiellement les compagnies, même si je n’oublie pas que les CGPI seront largement impactés tant par la réduction drastique des supports que, de toute façon, par le surcroit énorme de travail administratif. Je réserve donc mes commentaires à la seconde partie qu’elle nomme « partie plus pédagogique ».

Préalable : Un KID c’est, disons-le, ce que l’on appelait il n’y a pas si longtemps une fiche technique. Un document précis et clair pour éclairer le client. Le débat ici est de savoir s’il doit exister une fiche pour le contrat et une autre pour chaque UC ou s’il faut une fiche par UC qui contienne, à chaque fois les éléments du contrat.
Se poser la question et rédiger deux articles différents peut paraitre stupide !

Simple observation personnelle ou plutôt question que je serais tenté de poser aux représentants des associations de Consommateurs : « Sans même ce problème, pensez-vous qu’un client qui souscrit un multi support avec des dizaines d’UC, parce qu’il veut se réserver les plus larges possibilités pour un placement qui durera quelques dizaines d’années, mais qui, pour des raisons qui lui appartiennent, ne souscrit actuellement qu’une UC ou un support euro, comprendra mieux son contrat si on lui remet des dizaines de fiches, surtout si on doit lui faire signer chaque document ( et parapher chaque page !) pour prouver qu’on les lui a remis ? Ne serait-ce pas un délire de quasi fonctionnaires et législateurs qui, au nom de la protection du client, veulent surtout se laver les mains alors qu’ils autorisent, par ailleurs, les produits les plus toxiques.

Retenons plus particulièrement du projet actuel les points suivants :

• Report ou exemption pour les UC au 1er janvier 2020.

• Au mieux, seule la solution de l’article 10-b serait supportable pour les compagnies, ce qui est compréhensible : un KID générique, puis un KID par UC, et non pas un KID par UC qui agrège les indicateurs du contrat et ceux de l’UC dans le même document article 10-b). La FFA soutient l’article 10-b.

• Les divers textes en cours qui se télescopent risquent néanmoins d’imposer aux compagnies le 10-a.

• Par ailleurs, le doute subsiste quant aux contrats souscrits antérieurement à PRIIPS.

• Et donc, pour l’ensemble les incertitudes demeurent, mais le risque est réel et très important.

• Aussi, le report ne doit pas nous endormir, même si la Commission a fini par comprendre (expression de ma seule responsabilité) les difficultés soulevées en présence d’UC, surtout multiples, tant pour les Consommateurs (pour leur capacité d’appréhension) que pour les compagnies (lourdeurs administratives). Mais sa compréhension s’arrête au délai ! Ce n’est pas les difficultés pour le client ou les compagnies qui importent. Il faut simplement donner un peu plus de temps pour s’adapter.

• Les études de Sonia FENDLER démontrent que la non application du 10-b conduira les compagnies à ramener drastiquement le nombre d’U.C. de quelques dizaines, voire centaines à 10, pour des raisons évidentes de lourdeur administrative et de coûts. Surtout quand on sait que la distribution sera régulière et la fiche modifiée pour des tas d’évènements que nous ne souhaitons pas lister ici.

• Cela tuera définitivement la richesse des multisupports. Même une compagnie qui ne retiendrait que les OPCVM de sa maison mère se verrait limiter à environ 10 supports, alors qu’elle offre parfois plusieurs dizaines de ses propres gestions.

• Ce sera encore pire pour les multisupports multigestion, entrainant la disparition de l’architecture ouverte que nous avons « inventée » (CGPI et Assureurs) pour l’assurance vie, en Europe.

• Cela tuera la saine concurrence qui a présidée à l’offre des compagnies d’assurance depuis près de 30 ans.

• Cela tuera les sociétés de gestion les plus petites ou moyennes, les indépendantes non filiales de grandes compagnies ou banques.

• L’assurance vie régressera au détriment de l’aide apportée au financement de l’État et de l’Économie en général.

• L’on peut supposer voir fleurir des offres concurrentes venant de pays hors UE, dont les risques et évolutions politiques actuelles peuvent faire penser que demain ils seront plus nombreux. Cette rédaction de PRIIPs II peut d’ailleurs illustrer certaines des méfiances vis-à-vis de l’Europe.

• Cela ira immédiatement contre l’intérêt des Assurés ou Consommateurs épargnants que nos "quasi fonctionnaires européens" prétendent protéger.

• A l’heure où l’on parle de retraites et où on veut imposer aux Consommateurs épargnants de nouveaux produits et alors que l’assurance vie est l’un des meilleurs plans de constitution et de précaution pour la retraite, celui préféré des Français, au détriment des contrats retraites (hors entreprises) et fonds de pensions, dont ce n’est ni la pratique, ni le vœu des épargnants. Sachant que ces produits seront aussi soumis demain aux mêmes contraintes en matière d’information.

• Cela ira surtout au détriment des intérêts des Consommateurs épargnants les moins fortunés, qui ont bénéficié de la mutualisation des coûts des contrats.

• Il est évident que les frais que les compagnies, qui risquent déjà d’être amenés à augmenter au vu de la situation actuelle des taux, seront largement relevés par PRIIPS.

Pour notre profession de CGPI : Nous avons tenu à garder un discours serein pour nos confrères, comme nous l’avons fait pour les inducements ou rétrocessions. Car nous avons confiance en l’avenir malgré l’environnement, les crises, la baisse des taux et les bouleversements en matière d’offres possibles, la peur agitée par certains sur les FINTECH, et surtout les ajouts constants en matière de travaux administratifs, la lourdeur du millefeuille de la Réglementation. Nous croyons très sincèrement au boulevard qui nous est offert.

Hors nos actions, nous faisons aussi confiance à l’action des Compagnies. Je n’oublie pas les réunions à l’occasion du premier PRIIPS, il y a plusieurs années, et les brillantes et courageuses interventions du représentant des assurances, et la façon dont il bousculait nos Régulateurs, moins au fait à l’époque de ce qu’était un client et un conseiller. Mais il est vrai que l’Europe est entrée plus directement dans le jeu ! Nous savons néanmoins leur puissance de feu et le soutien indirect qu’elles nous ont apportés pour le maintien des rétrocessions, avec d’autres intervenants comme l’AFG et les sociétés de gestion, notamment moyennes et petites.

Nous avons surtout dit à nos confrères que notre inquiétude ne devait pas aller jusqu’au désespoir, puisque, au pire, nous serions à égalité avec les salariés des compagnies et des banques, des agents aussi, mais que nous aurions l’avantage de pouvoir proposer plusieurs contrats de compagnies différentes, ce que nous faisons déjà souvent pour diversifier des capitaux conséquents. Et puis notre différenciation en matière de proximité, disponibilité, pérennité, formation, etc.

Néanmoins, dans l’intérêt prioritaire de nos clients, mais aussi pour le plaisir que nous avons à exercer en larges multisupports et en multigestion, et pour nos pratiques, la mobilisation est nécessaire, malgré certains discours de compagnies qui ont trouvé un peu prématurée l’excellente alerte avec laquelle Sonia FENDLER a réveillé nos professions. Son inquiétude passée et présente est légitime. Nous sommes donc prêts à nous mobiliser ,encore une fois avec nos associations CIF, les compagnies, les sociétés de gestion, les banques, ainsi qu’avec tous les acteurs qui jugeront cette action nécessaire.

Jean-Pierre RONDEAU, Président de la Compagnie des CGPI