CAC 40 Perf Jour Perf Ytd
7962.39 -0.24% -2.3%
DIVERSIFIÉS / FLEXIBLES Perf. YTD
SRI
ACTIONS Perf. YTD
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EdR Goldsphere 14.68%
CM-AM Global Gold 14.46%
CPR Invest Global Gold Mines 13.30%
FTGF ClearBridge Infrastructure Value Fund 11.81%
IAM Space 11.68%
Pictet - Clean Energy Transition 7.43%
Templeton Emerging Markets Fund 7.31%
Aperture European Innovation 7.13%
Piquemal Houghton Global Equities Grand Prix de la Finance 6.85%
SKAGEN Kon-Tiki 5.60%
Longchamp Dalton Japan Long Only 5.11%
HMG Globetrotter 4.65%
Thematics Water 3.69%
GemEquity 3.23%
EdR SICAV Global Resilience 2.99%
DNCA Invest Strategic Resources 2.89%
BNP Paribas Aqua 2.58%
DNCA Invest Sustain Climate 2.38%
Mandarine Global Transition 2.34%
M&G (Lux) Global Dividend Fund 1.71%
Groupama Global Active Equity 1.70%
Athymis Industrie 4.0 1.70%
H2O Multiequities 1.55%
M&G (Lux) European Strategic Value Fund 1.25%
Groupama Global Disruption 1.17%
BNP Paribas US Small Cap 1.08%
Sycomore Sustainable Tech 0.47%
AXA Aedificandi -0.15%
R-co Thematic Real Estate Grand Prix de la Finance -0.43%
JPMorgan Funds - Global Dividend -0.62%
FTGF Putnam US Research Fund -0.91%
Allianz Innovation Souveraineté Européenne -1.30%
Palatine Amérique -1.70%
Candriam Equities L Oncology -2.24%
Sienna Actions Bas Carbone -2.45%
Fidelity Global Technology -2.53%
Carmignac Investissement -2.63%
Sienna Actions Internationales -2.91%
EdR Fund Big Data Grand Prix de la Finance -3.14%
JPMorgan Funds - America Equity -3.45%
Echiquier Global Tech -3.56%
EdR Fund Healthcare -3.61%
Echiquier World Equity Growth -3.93%
Candriam Equities L Robotics & Innovative Technology -4.31%
Franklin Technology Fund -4.38%
BNP Paribas Funds Disruptive Technology -4.52%
GIS Sycomore Ageing Population -4.62%
Mirova Global Sustainable Equity -4.91%
Thematics Meta -5.18%
Athymis Millennial -5.73%
Ofi Invest Grandes Marques -6.64%
Comgest Monde Grand Prix de la Finance -6.65%
Square Megatrends Champions -7.37%
Echiquier Artificial Intelligence Grand Prix de la Finance -7.88%
Thematics AI and Robotics -7.95%
ODDO BHF Artificial Intelligence -8.09%
Auris Gravity US Equity Fund -8.36%
Loomis Sayles U.S. Growth Equity -9.91%
R-co Thematic Blockchain Global Equity Grand Prix de la Finance -15.53%
PERFORMANCE ABSOLUE Perf. YTD
SRI

Transfert de contrat d’assurance vie : Le cas des contrats Retraite...

 

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Alexis de Rozières

 

 

Les contrats d’assurance vie retraite qu’ils soient collectifs comme le PERE ou individuel comme les PERP, Prefon, Madelin sont transférables. Toutefois, cette liberté pour les épargnants constitue un risque pour les différents acteurs du contrat : l’assureur du fait de la mécanique du fonds en euro et le distributeur (indépendant ou non) qui risque d’avoir réalisé un effort commercial pour un gain très temporaire. Nous verrons ici que le législateur a su prendre en compte ces deux problématiques.

 

 

Un risque lié à la mécanique du fonds en euro

 

Un fonds en euro peut être assimilé à des obligations qui détachent des coupons correspondant au rendement. Le fait de garantir l’épargne revient à comptabiliser ces obligations à leur valeur d’achat et non à leur valeur de marché.

 

Imaginons que vous achetiez 100€ une obligation à 10 ans qui vous verse des coupons de 2€ par an. 2 ans plus tard, les taux ayant augmenté, une obligation à 8 ans de 100€ verse des coupons de 3€. Pensez-vous pouvoir revendre votre obligation ayant une échéance à 8 ans qui rapporte 2€ au prix initial de 100€ ? La réponse est bien évidement NON, elle vaut moins cher, pour l’assureur c’est une moins-value latente ! Elle vaudra 92,98€ sur le marché secondaire.

 

En cas de transfert un assureur serait lui tenu de rembourser les 100€ alors que son fonds en euro est en moins-value latente. Afin d’éviter ce risque systémique, le législateur autorise au travers de l’article R144”27, D441”22 du Code des Assurances à appliquer une réduction de la valeur de transfert à hauteur de la quote-part des moins-values latentes du fonds en euro dans la limite de 15%.

 

En cas de remontée rapide des taux, cette mesure serait donc déclenchée. Un risque pour le distributeur. L’acte de conseil, d’accompagnement commercial et de gestion lors de la vente d’un contrat retraite nécessite un effort conséquent de la part du distributeur. La rémunération versée par les assureurs au distributeur lors de la souscription est bien souvent bien inférieure au temps passé. C’est donc sur la durée et au travers des versements réguliers que le distributeur bénéficie de la rémunération de son effort. La transférabilité des contrats retraite met donc en péril le schéma économique du distributeur.

 

Afin d’éviter ce risque, le législateur autorise au travers de Article R132”5”3 du Code des Assurances à appliquer des frais de transfert de 5% créant ainsi une forte incitation à l’épargnant de conserver son contrat. Ces frais n’étant autorisés que pendant une période de 10 ans, l’épargnant retrouvera alors une totale liberté sans contrainte. 

 

En conclusion, le législateur a su mettre en place un cadre réglementaire permettant tout à la fois une mise en concurrence des contrats, une liberté de choix pour les épargnants, et des dispositions pour protéger les assureurs et distributeurs. 


 

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ACTIONS PEA Perf. YTD
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Arc Actions Rendement 5.07%
Ginjer Detox European Equity 4.23%
Chahine Funds - Equity Continental Europe 3.82%
Tailor Actions Entrepreneurs 3.58%
Maxima 2.28%
Indépendance Europe Mid 2.09%
Groupama Opportunities Europe 1.85%
CPR Invest - European Strategic Autonomy 0.77%
Mandarine Premium Europe 0.57%
Echiquier Agenor SRI Mid Cap Europe 0.47%
Sycomore Europe Happy @ Work -0.08%
BDL Convictions Grand Prix de la Finance -0.18%
JPMorgan Euroland Dynamic -0.29%
Axiom European Banks Equity -0.31%
IDE Dynamic Euro -0.40%
Tikehau European Sovereignty -0.79%
Tocqueville Euro Equity ISR -1.31%
HMG Découvertes -1.34%
Gay-Lussac Microcaps Europe -1.34%
Pluvalca Initiatives PME -1.52%
Tocqueville Value Euro ISR -1.66%
Indépendance France Small & Mid Grand Prix de la Finance -1.67%
Fidelity Europe -1.81%
Tailor Actions Avenir ISR -1.83%
Sycomore Sélection Responsable -2.31%
Moneta Multi Caps Grand Prix de la Finance -2.65%
Amplegest Pricing Power Grand Prix de la Finance -2.69%
Mandarine Europe Microcap -3.20%
Tocqueville Croissance Euro ISR -3.23%
DNCA Invest Archer Mid-Cap Europe Grand Prix de la Finance -3.31%
ODDO BHF Active Small Cap -3.59%
Alken European Opportunities -3.71%
R-co 4Change Net Zero Equity Euro -4.14%
INOCAP France Smallcaps -4.30%
LFR Inclusion Responsable ISR -4.43%
Echiquier Major SRI Growth Europe Grand Prix de la Finance -4.77%
DNCA Invest SRI Norden Europe -4.94%
VALBOA Engagement -4.99%
Mandarine Unique -5.20%
Europe Income Family -5.56%
Lazard Small Caps Euro -5.60%
VEGA Europe Convictions ISR -6.06%
VEGA France Opportunités ISR -6.51%
Dorval Drivers Europe -6.72%
Uzès WWW Perf -7.12%
EdR SICAV Tricolore Convictions Grand Prix de la Finance -9.65%
Groupama Avenir PME Europe Grand Prix de la Finance -11.31%
OBLIGATIONS Perf. YTD
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Amundi Cash USD 2.60%
Templeton Global Total Return Fund 1.28%
LO Funds - Short-Term Money Market CHF 0.74%
Syquant Capital - Helium Invest 0.66%
M&G (Lux) Emerging Markets Bond Fund 0.61%
Axiom Short Duration Bond 0.25%
IVO EM Corporate Debt UCITS Grand Prix de la Finance 0.11%
M International Convertible 2028 -0.01%
IVO Global High Yield -0.02%
Axiom Emerging Markets Corporate Bonds -0.09%
Franklin Euro Short Duration Bond Fund -0.18%
Income Euro Sélection -0.19%
IVO EM Corporate Debt Short Duration SRI -0.22%
DNCA Invest Credit Conviction -0.36%
Lazard Euro Short Duration Income Opportunities SRI -0.37%
Axiom Obligataire Grand Prix de la Finance -0.42%
SLF (L) Bond 12M -0.54%
Hugau Obli 1-3 -0.55%
Ostrum SRI Crossover -0.59%
R-co Conviction Credit Euro Grand Prix de la Finance -0.63%
EdR SICAV Short Duration Credit -0.70%
Carmignac Portfolio Credit -0.72%
BNY Mellon Global Short-Dated High Yield Bond Fund (EUR) -0.74%
Hugau Obli 3-5 -0.75%
Jupiter Dynamic Bond -0.76%
Ostrum Euro High Income Fund -0.91%
Auris Euro Rendement -0.92%
Ofi Invest Alpha Yield -0.96%
Lazard Credit Fi SRI -0.99%
Sycoyield 2030 -0.99%
EdR SICAV Financial Bonds -1.01%
Mandarine Credit Opportunities -1.02%
La Française Credit Innovation -1.27%
Tikehau European High Yield -1.28%
Tailor Crédit Rendement Cible -1.28%
EdR Fund Bond Allocation -1.35%
Tikehau 2031 -1.45%
EdR SICAV Millesima 2030 -1.48%
LO Fallen Angels -1.59%
Lazard Credit Opportunities -1.74%
Eiffel High Yield Low Carbon -1.76%
Omnibond -1.93%
Eiffel Rendement 2030 -2.09%
CPR Absolute Return Bond -2.40%
H2O Multibonds Grand Prix de la Finance -3.26%