Sur le plan réglementaire : renforcement des réglementations européennes en matière de durabilité, débats autour des visions européenne et américaine du concept de simple versus double matérialité, refonte du label ISR français, adoption d’un nouveau standard européen sur les obligations vertes…

L’année 2024 s’annonce tout aussi intense et promet de s’inscrire dans la continuité de la précédente, avec néanmoins de nombreuses incertitudes liées aux élections européennes en juin, puis américaines en fin d’année.

Après le changement climatique, la biodiversité au centre des attentions

Tandis que les effets du changement climatique ne font plus débat et que des cadres normalisés de reporting sur les actions et trajectoires des émetteurs et investisseurs sont désormais établis, le sujet de la lutte contre la perte de biodiversité prend de l’ampleur. Le cadre mondial adopté fin 2022 lors de la COP 15 Kunming-Montréal a posé les objectifs et cibles à atteindre.

En septembre 2023, le groupe de travail Taskforce on naturerelated financial disclosures (TNFD) a publié son cadre de reporting après deux ans de travaux. En janvier 2024, la TNFD a annoncé lors du Forum économique mondial de Davos que 320 entreprises, issues de 46 pays, avaient adopté ce cadre et s’étaient engagées à l’utiliser. Un deuxième groupe d’organisations devrait être annoncé pendant la COP16 en Colombie en octobre 2024. Du côté des investisseurs, notamment en France, pour les sociétés de gestion d’actifs soumises aux exigences de l’article 29 LEC de la loi Énergie-Climat, le cadre de reporting sur la prise en compte des impacts liés à la biodiversité dans les portefeuilles et la gestion des risques liés à la biodiversité se structurent également.

Un élargissement du périmètre d’application des réglementations en matière de durabilité et quelques incertitudes

Adoptée en 2023, la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Elle fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier et concerne pour l’année à venir les grandes entreprises et les PME cotées en bourse. Celles-ci vont devoir redoubler d’efforts cette année pour collecter de nouvelles données avant la publication de leur rapport de durabilité 2025, qui constituera une source non négligeable d’informations pour les investisseurs.

Autre réglementation intégrée désormais à la CSRD, la taxonomie verte européenne. Cette taxonomie verte établit un système européen de classification des activités durables et vise à orienter les investissements vers des activités soutenables. La réglementation voit son champ d’application élargi à 50 000 nouvelles entreprises en 2024 puisqu’elle concerne aussi désormais les entreprises de plus de 250 salariés (bilan > 20 M€ ou CA > 40 M€), ainsi que les entreprises cotées (sauf micro-entreprises)…

Restent quelques incertitudes, comme la consultation sur une possible refonte de la réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) qui pourrait aboutir à une révision de la classification des fonds durables, actuellement appelés « Article 8 » et « Article 9 ».

De nouveaux standards en matière d’obligations vertes, et un renforcement des contraintes liées aux labels ISR et Greenfin

Un nouveau standard sur les obligations vertes, destinées à financer la transition écologique, adopté par le parlement en octobre 2023, entrera en vigueur dans le courant de l’année 2024. Le European green bond standard est un référentiel volontaire que devront appliquer les émetteurs voulant revendiquer son appellation.

Enfin, le label ISR français, dont la version 3 a été publiée en décembre dernier, est entré en application à compter du 1er mars 2024. Les fonds qui y sont soumis intégreront désormais systématiquement une dimension climatique avec des exclusions liées aux énergies fossiles, un accompagnement des entreprises dans leur transition et un renforcement de la sélectivité sur les autres critères environnementaux, sociaux et sociétaux, ainsi que de gouvernance.