Chères consœurs, chers confrères,
 

La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi sur le courtage a été rendue le 21 octobre dernier : les Sages ont jugé la réforme conforme à la constitution.

C’est une excellente nouvelle pour la profession.

Excellente nouvelle car cette loi duplique, en grande partie, l’organisation des conseillers en investissements financiers (CIF), qui a renforcé la protection des investisseurs et sécurisé le cadre réglementaire des professions du conseil financier. La réforme du courtage a connu de nombreux rebondissements mais la CNCGP, régulièrement consultée par les autorités, de la rédaction du texte législatif jusqu’aux décrets d’application, a toujours soutenu cette réforme et se félicite donc de son maintien.

Recevant l'agrément de l’ACPR le 22 mars 2022, la Chambre s'est organisée pour accueillir les intermédiaires en assurance et/ou en IOBSP et depuis cette date, ils sont 334 à nous avoir rejoints.

Je vous rappelle que nous avons fait le choix d’être sélectifs. Autrement dit, nous ouvrons notre porte exclusivement aux courtiers qui nous ressemblent. Nous ne cherchons pas à faire une course à la taille. Nous souhaitons garder une population homogène afin de demeurer l’association des professionnels de l’épargne et du patrimoine.

C’est pourquoi nous avons déjà refusé les dossiers de 6 000 courtiers, dont l’activité était sans rapport avec la nôtre. Ils iront grossir les rangs d’autres associations qui ont fait le choix de réunir des professions hétérogènes.

J’attire votre attention sur l’information qui suit : comme la CNCGP vous l’a signifié dans un communiqué la semaine dernière, vous devez confirmer votre adhésion à la Chambre en qualité d'IAS et/ou d'IOBSP. La démarche est gratuite, ne tardez pas à l’entreprendre car elle est obligatoire et conditionnera votre inscription à l'Orias début 2023 et la perception de vos commissions.

Pour cela, il vous suffit de vous connecter à votre espace sur le site de la CNCGP puis de cliquer sur « Mon compte » puis « Adhésion IAS / IOBSP ». La procédure, simple et rapide, ne vous prendra que quelques minutes.

Enfin, et c’est une précision d’importance, cette réforme n’aura aucun impact sur le quotidien de vos cabinets, ni sur vos heures de formations, ni sur la formalisation de vos relations clients. En effet, la réforme du courtage n’apporte aucune réglementation supplémentaire à ce que nous connaissions déjà en tant que CIF.

Bien confraternellement.

Julien Séraqui, Président