Paris, le 4 juillet 2016

Cher Partenaire,

Suite à l’arrêt de la Cour d’appel du 21 juin 2016, condamnant l’assureur Generali au motif de la non-éligibilité d’un produit structuré (EMTN) complexe au sens du code des assurances, nous avons décidé de suspendre le référencement et la commercialisation des EMTN dans nos contrats d‘assurance vie et de capitalisation.

Cette suspension sera valable le temps de prendre connaissance précisément des fondements du jugement et d’évaluer les éventuels impacts sur nos portefeuilles.

Aucune mesure particulière n’est engagée à ce stade quant aux encours déjà investis sur des EMTN. Pour rappel, les EMTN ont été référencés en suivant un process strict défini par notre gouvernance suite notamment à la recommandation de l‘ACPR en octobre 2010 sur les supports complexes.

Ainsi des investissements ont pu être accordés dans la limite de 30% par contrat et à l’issue de la signature d’un avenant spécifique rappelant les caractéristiques du support et les risques associés.

Nous prenons donc à ce jour des mesures conservatoires et prudentielles quant à nos règles de référencement en UC dans l’intérêt de nos clients, et vous reviendrons rapidement sur la suite qui sera donnée sur le référencement de ce type de support.

Bien cordialement.

Olivier Samain directeur AXA THEMA