Quelques semaines après une visite au musé de l’automobile de Mulhouse qui regroupe 450 voitures de rêve de la collection Schlumpf; l’occasion me fut donnée de rencontrer un investisseur passionné d’automobiles qui expliquait à un public conquit qu’investir dans une voiture de collection était exonéré d’ISF au même titre qu’un objet d’art…

Au vu du succès des expositions, des rallyes de véhicules anciens, qui n’a pas imaginé de posséder une voiture de collection pour parader le dimanche à la campagne ?

Mais tout  n’est pas si simple et le statut de « voiture de collection » obéit à une réglementation stricte.

Aux termes de l'article 885 I du CGI, les objets d'antiquité, d'art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d'imposition à l'impôt de solidarité sur la fortune.

Mais pour les propriétaires de véhicules de collection, il leur faut, afin de bénéficier de l'exonération d'ISF définir ce qu’est un véhicule de collection conformément aux

conditions précisées par l’administration fiscale.

Selon le service des douanes (cf. Bulletin officiel n° 5513 en date du 1er mars 1991), les critères retenus pour qu’un véhicule de collection soit exonéré d'ISF sont les suivants:

• Tout véhicule, quel que soit son âge :

- présentant un caractère historique indéniable (par exemple, une voiture ayant appartenu à un personnage célèbre où ayant participé à un événement historique) ;

- dont l'originalité technique a influencé le développement de l'automobile ou de la motocyclette, à condition qu'il soit présenté dans un état conforme à celui d'origine et que soit produit un mémoire technique justificatif.

• Tout véhicule de compétition :

-  ayant un palmarès sportif international majeur ;

- âgé de plus de 5 ans, conçu, construit et utilisé uniquement pour la compétition.

• En principe, tout véhicule âgé de plus de 15 ans, d'un modèle datant de plus de 20 ans dont la série est limitée à mille exemplaires, à condition que la production de ce modèle ait cessé et qu'aucun réseau commercial n'assure plus sa maintenance.
  

On entend par «modèle» le sigle commercial par lequel un constructeur désigne un type de véhicule présentant des caractéristiques techniques spécifiques similaires (mécanique et carrosserie).

Par exemple : AC COBRA, MASERATI BORA, LAMBORGHINI MIURA.

• Tout véhicule âgé de plus de 25 ans, même d'un modèle de grande série, dont il est indéniablement  établi qu'il subsiste moins de 2% des exemplaires produits.

Les véhicules visés ci-dessus doivent, pour être classés dans la catégorie des véhicules de collection, être munis de leur moteur (même défectueux), de leurs organes essentiels et être en état de rouler.

• Tout véhicule âgé de plus de 40 ans, quel que soit son état. Il est toutefois précisé que :

- les véhicules constituant des copies ou répliques de modèles connus ne peuvent en aucun cas être assimilés à leur modèle,

 - les véhicules à l'état d'épaves ne peuvent être considérés comme objets de collection (il faudra les remettre en état d’origine pour bénéficier de l’exonération)

Enfin , pour ceux qui soucieux de faire des économie seraient tentés  d’acheter ,pour voiture de société, une voiture de collection pensant qu’elle serait exonérée de TVS (taxe sur les voitures de société) il semblerait que rien n’existe officiellement à ce sujet auprès des services fiscaux ; il faudra donc passer par une procédure de rescrit fiscal  qui vous permettra de demander à l'administration fiscale de vous expliquer comment votre situation doit être traitée au regard des impôts.

En conclusion, avant de se rêver cheveux au vent au volant d’une Fuego décapotable, il faudra être très prudent comme dans tout investissement qui n’aurait pour motivation qu’un avantage fiscale…mais le rêve a-t-il un prix ?

Jean-Marc Chevassus, Directeur Commercial Distribution, KBL Richelieu.