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Monument historique et prélèvement à la source...

Publié le

 

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Situation de fait :

 

Vous vous interrogez sur le point de savoir si le déficit foncier créé, en 2018, par un investissement soumis au régime des monuments historiques pourra s’imputer sur le revenu global en 2019, année du CIMR (crédit d’impôt de modernisation du recouvrement).

 

Cette interrogation relative à l’imputation sur le revenu global du déficit généré par un tel investissement résulte de la mise en place du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019 et notamment à l’annulation, grâce au CIMR, de l’impôt afférent aux revenus non exceptionnels perçus en 2018.

 

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de Natixis Wealth Management, cliquez ici.


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