Tout savoir sur PRIIPs…

Une table-ronde sur la règlementation PRIIPs s’est tenue à  l’initiative de la société de gestion NN Investment Partners (ex ING IM)

 

Jean-Christophe Boccon-Gibod (CARDIF), Hubert Marck (AXA),  Servane Pfister (Deloitte), Benoist Lombard (CNCGP), Marie-Hélène Poirier (Swiss Life) et Gilles Darde (NN IP)

 

 

• PRIIPs : de quoi parle-t-on ?
  

 

A l’origine, c’est « une idée formidable » a expliqué Servane Pfister, Senior Manager chez Deloitte.

 

La société prend le sujet très au sérieux puisque 10 personnes y travaillent à  plein temps.

 

Le règlement PRIIPs prévoie la mise en place d’un document regroupant des informations harmonisées spécifiques à  chaque produit financier avec des critères simples : un maximum de 3 pages, un langage clair, une langue usuelle et enfin une information précontractuelle et accessible.

 

« A la base, c’est une idée géniale qui protège l’investisseur. On s’est tous dit que PRIIPs, c’est appliquer le DICI aux autres produits » poursuit Servane Pfister.

 

 

• Une mise en œuvre qui « laisse à  désirer »…
  

 

La mauvaise coordination du calendrier de la mise en place PRIIPs avec les autres règlementations ont causé de nombreuses incertitudes pour les différents acteurs concernés.

 

Pour rappel, l’entrée en application du règlement PRIIPs est à  l’origine prévue pour le 31 décembre 2016 contre début 2018 pour MiFID II et IDD.

 

Différents éléments du texte ont également été mis en cause comme la mise en place de « scénarios de performance futures ».

 

A la mi-septembre, les députés européens ont finalement rejeté le projet de législation et l’ont qualifié de tellement « vicié et trompeur qu’il pourrait réellement faire perdre de l'argent aux investisseurs.»

 

« C’est seulement la deuxième fois que le parlement rejette une proposition de la commission européenne et la première fois dans le secteur financier » a rappelé Hubert Marck, Directeur des Affaires Publiques et Conformité d'AXA France, Président du Comité juridique et fiscal de la Française de l'Assurance (FFA), soulignant le caractère historique de cette décision.

 

• Rejet par le parlement européen, et après ?
  

 

Les intervenants de la table-ronde ont énuméré 3 solutions :

 

- La commission propose de nouvelles normes techniques de réglementation (RTS : Regulatory Technical Standards) mais ne revient pas sur la date d’application. Ce serait « le scénario le plus catastrophique » selon Servane Pfister.

- Le texte de niveau 1 est appliqué sans définir les mesures d'application et chacun établirait son propre document.

 

- La date d’application est reportée. Ce serait « le scénario le plus favorable » explique Benoist Lombard, Président de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine.

 

 

• Cas particulier de l’assurance-vie
  

 

Yves Bruttin, modérateur de la table-ronde a ouvert le débat sur le schéma qui sera mis en place à  l’avenir entre assureurs et asset managers.

 

En effet, Sonia Fendler, Présidente d'Expert & Finance et Membre du Comex de Generali France, avait alerté le marché en juin dernier sur la menace que représentait pour l’architecture ouverte une mise en application en l’état de PRIIPs (relire notre news « Électrochoc : A lire en urgence si vous souhaitez survivre dans le métier ! » en cliquant ici).

 

Elle exprimait l’impossibilité pour les assureurs de pouvoir fournir un nombre surréaliste de documents et la conséquence directe : une réduction drastique du nombre de produits proposés au sein des contrats d’assurance-vie.

 

Jean-Christophe Boccon-Gibod, Directeur du Réseau CARDIF, a rappelé l’importance de la montée au créneau de Sonia Fendler : « J’avoue humblement que l’une de nos consœurs nous avait alerté sur le sujet et j’avoue même ne pas m’être plongé dans les RTS à  l’époque. Cela a été une erreur de notre part…son intervention a été un électrochoc. »

 

« Merci Sonia Fendler ! » a ajouté Benoist Lombard.

 

Cependant, les intervenants semblaient optimistes sur un report à  court-terme de la règlementation, Marie-Hélène Poirier, Directeur Juridique et Fiscal/Secrétaire Générale chez Swiss Life, jugeant « compliquée » une mise en place au 31 décembre même si « rien n’est impossible » nuance-t-elle. De même, Hubert Marck considère cette probabilité comme « très faible » quand Benoist Lombard l’estime « improbable » compte-tenu du travail demandé lors de rédaction de la première version du texte.

 

• Un changement de politique en matière de référencement ?
  

 

Generali évoquait il y a quelques mois la possibilité de passer à  30/50 fonds dans les contrats.

 

Pour le moment, les autres acteurs n’ont pas voulu s’engager dans cette voie et préfère mentionner un statu quo, ne souhaitant même pas démarrer le développement informatique qui serait nécessaire à  leur structure pour s’adapter à  cette nouvelle donne potentielle.

 

« Il ne faudrait pas que l’on fasse les frais d’un débat qui devient plus politique que technique. On se bat pour garder le modèle et la richesse de l’offre » prévient Marie-Hélène Poirier ajoutant que Swiss Life travaille sur les conséquences informatiques mais qu’il est « bien difficile de prendre des décisions sans texte…»

 

Même son de cloche chez Cardif : « On a rien modifié à  ce stade. Je pars du principe que l’on ne peut pas mettre en place quelque chose qui n’est pas défini. On a commencé à  regarder les impacts informatiques mais on ne sait pas à  quelle sauce on va être mangé » a expliqué Jean-Christophe Boccon-Gibod qui s’est dit « soulagé » aujourd’hui mais « attentif » à  ce qu’il va se passer dans les prochains mois.

 

« On ne va pas faire de développement informatique coûteux sur des points que l’on ne connaît pas ! » tranche Hubert Marck pour AXA.

 

 

• Vers un report de la mise en application de PRIIPs ?
  

 

En conclusion de la table-ronde, le sujet du report ou non semble davantage politique que technique.

 

En août dernier, l’écosystème s’était uni pour la défense de l’information et de la protection des consommateurs français via un communiqué co-signé par l’ensemble des associations françaises représentant les secteurs de la gestion d’actifs (AFG), de l’assurance (FFA), de la banque (FBF), des marchés financiers (AMAFI), du conseil financier (CNCGP, CNCIF, la Compagnie des CGPI, l’ANACOFI), producteurs ou distributeurs, ainsi que les associations d’épargnants (FAIDER).

 

« Le plus important est que tout le monde ait signé ! » s’est félicité Benoist Lombard estimant grâce à  l’initiative de ses travaux, avoir fédérer l’ensemble des associations.

 

Ce dernier plaide même pour un report de plusieurs années : « Repoussons PRIIPs au-delà  de 2018, c’est une question de volonté ! Notre objectif : le 31 décembre 2019 ! »

 

Un délai qui n’est pas choisi au hasard puisqu’il correspondrait à  date de fin d’exemption des OPCVM. Benoist Lombard souhaite donc uniformiser le champ d’application de PRIIPs à  l’ensemble des produits concernés.

 

Un sujet qui sera sûrement débattu dans les allées de Patrimonia...