Indépendance, rémunération, informations sur les coûts... Pour l’univers des intermédiaires, ce texte est essentiel !

🤔 Ce nouveau texte, une bonne ou mauvaise nouvelle pour les conseillers financiers ?

David CHARLET

Pour l’univers des intermédiaires et en France, des CGP, ce texte est essentiel. Si pour certains ce texte apparait comme une victoire, d’autres insisteront sur ce que ce texte de compromis va entrainer de complications.

Benoist LOMBARD

Le processus législatif se poursuit dans un calendrier restreint, le Parlement européen devant clore le RIS avant les élections européennes et donc la fin de cette mandature. Les taches parlementaires prendront donc fin en avril. L'UCGP appelle les eurodéputés à voter le texte tel qu'adopté par la Commission ECON.

🪖 Value For Money : La guerre va faire rage

David CHARLET

Une VFM (Value For Money) moins claire que dans les premières versions fait bien partie des concepts retenus, encore qu’elle devra s’intéresser aux coûts « proportionnés ». PRIIPS devra donc être corrigé en ce sens et les prix ou coûts regardés en considérant la valeur pour le Marché Cible. Le débat sur ce point qui se focalisait sur le fait de savoir si des « Benchmarks » devaient apparaitre et s‘ils devaient être définis au niveau européen ou national est tranché : ils seront nationaux pour les produits proposés dans un seul Etat et européen pour les autres, mais non-publics. Ils serviront aux autorités et seront « peer groups » ce qui va amener à des débats sur la granularité de ces analyses. Le fabriquant devra par ailleurs considérer les performances passées dans sa réflexion et ce qu’il communiquera. ESMA et EIOPA devront en la matière proposer des lignes directrices. Des RTS (texte de second niveau à caractère Réglementaires donc non discutables une fois publiés) sont prévus.

Les coûts indus sont confirmés, ce qui signifie qu’il faudra les rechercher et que si un professionnel perçoit des frais qu’il ne peut pas justifier, il devra alors les rendre au client. Des coûts indus seront apparus dès lors qu’ils ne seront pas similaires à ceux d’un produit comparable. La guerre de la granularité et des moyens de justifier va donc faire rage.

🚫 Pas d'interdiction pour les commissions

Benoist LOMBARD

L'UCGP se félicite que la Commission ECON autorise la poursuite du commissionnement comme mode de rémunération des intermédiaires.

La Commission ECON s'affranchit ainsi des positions dogmatiques qui, appliquées dans certains états de l'Union, ont privés des épargnants d'un accompagnement pourtant nécessaire. Ainsi que le rappelle Madame Stéphanie Yon Courtin, en sa qualité da rapporteure de la Commission ECON : « le prix n'est pas le seul élément important: la qualité du produit l'est tout autant » .

L'idée abracadabrantesque d'interdiction totale ou partielle des commissions aurait pénalisé les épargnants alors dans l'impossibilité d'accéder à un conseil qualitatif. Ils doivent conserver la liberté de choisir le mode de rémunération de leurs conseillers : honoraires et/ou commissionnement. Au surplus, le modèle économique de la distribution de solutions d'investissements demeure préservé.

📄 Les compétences professionnelles ne se prouvent plus que par « certificat » ou équivalent

David CHARLET

Il est donc probable que les clauses de Grand Père et d’expérience disparaissent et que ne reste que Certifications et Diplômes. La formation annuelle est alignée sur celle des intermédiaires en assurance donc portée pour les deux domaines à 15h et les autorités locales devront définir les niveaux minimums de formation ESG à l’intérieur de ce volume, avec sanction par une certification.

Au niveau français on peut considérer que le modèle AMF l’a emporté et imaginer que l’ACPR devra d’une manière ou une autre, lui emboîter le pas. Assez logiquement, pour les CIF/CGP nous devrions voir réapparaître la mise à niveau sur quelques années via les formations obligatoires, comme ce fut le cas pour la certification AMF classique.

🗓️ Une clause de revoyure à 5 ans au lieu de 3 ans

Benoist LOMBARD

Un autre point d'importance adopté par la Commission ECON est la période quinquennale, et non plus triennale, à l'issue de laquelle les changements introduits par le RIS seront évalués. Une période de trois ans était bien trop courte pour évaluer les changements introduits par le RIS, compte tenu du nombre de modifications et du temps nécessaire à leur mise en œuvre.

Seront alors revus les risques de conflits d'intérêts associés aux incitations, l'évolution des coûts, le niveau global des investissements de détail sur les marchés des capitaux, la protection des consommateurs et la pertinence des règles de distribution.

🤝 Des points de vigilance dans la relation conseiller / client...

David CHARLET

Un point de vigilance qui a récemment fait l’actualité de la jurisprudence française trouve sa place dans ce compromis : le conseiller devra informer le client des effets d’une piètre ou sous information de sa part. Rappelons-nous que dernièrement un professionnel a obtenu gain de cause face à un client qui refusait de répondre à ses questions. Dans ce domaine encore, des RTS sont attendus. Il n’y aura donc pas de liberté d’interprétation du texte. La négociation entre professionnels, consommateurs et autorité en vue de la stabilisation de ces RTS sera de première importance.

Les professionnels devront autant que possible, envisager la diversification, sachant qu’ils devront pour concevoir leur recommandation considérer de multiples informations données par le client dont, ses préférences en matière d’ESG. Un élément apparaît dans cette partie du texte, particulièrement notable, car il n’est en rien évident actuellement en droit Français : le professionnel pourra proposer et acter une opération, alors même qu’il aura précisé ne pas avoir l’offre qui convient, à la condition que le client dise « expressément » qu’il demande au professionnel de faire.

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