La réglementation "disclosure", c’est maintenant !

Christophe Frespuech, directeur du développement chez OFI AM, a proposé de faire la synthèse de cette réglementation et des obligations qu’elle entraîne dans les métiers de l’investissement.

Eric Van La Beck, directeur du pôle ISR, rappelle les éléments de contexte que sont les Accords de Paris et la volonté de l’Union Européenne d’atteindre les objectifs de neutralité carbone d’ici 2050.

« Encourager la transparence et la vision à long terme dans l’activité économique et financière », objectif du plan d’action pour une finance durable, est au cœur de l’affaire.

C’est pour le régulateur l’étape essentielle pour que l’épargne s’oriente vers l’économie durable.

A qui s’appliquent les exigences de la SFDR ?

Christine Weytens, directeur projets client solutions, précise que la « disclosure » concerne « tous les acteurs des marchés financiers et les conseillers : les sociétés de gestion, les assureurs vie, les CIF, les organismes de retraite professionnelle ».

Obligations de transparence en matière de durabilité

Chaque « entité » (SGP, institutionnel …) doit publier la façon dont elle prend en compte :

• les risques de durabilité dans les politiques d’investissement (article 3, Novembre 2019),

• les incidences négatives en matières sociale et environnementale du portefeuille d’investissement (article 4),

• les risques en matière de durabilité dans la politique de rémunération (article 5)

... tandis que ladite entité doit publier plusieurs informations précontractuelles au niveau des produits (articles 8 et 9)

Le calendrier 2021-2022

Ce 10 mars 2021 entrent en vigueur les obligations de :

• publier la politique d’intégration des risques en matière de durabilité dans la prise de décision d’investissement, une série d’information sur les risques en matière de durabilité dans la documentation précontractuelle des produits financiers et des indices utilisés (sur le site internet),

• Intégrer les risques en matière de durabilité dans la rémunération et dans le conseil (sur le site internet).

Le 1er janvier 2022 marquera :

• le début de la période de publication des incidences négatives en matière de durabilité au niveau de l’entité,

• l’obligation de publier des informations sur les risques de durabilité dans les rapports périodiques.

Le 30 décembre 2022 :

• l’obligation de publier les incidences négatives en matière de durabilité dans les rapports périodiques.

Incidences négatives, quésaco ?

Elles concernent l’entité (institutionnel ou SGP par exemple) où les obligations s’imposent en 2021 et le produit où elles s’imposeront l’an prochain.

Trois domaines sont visés : environnement, droits humaines et financements occultes-corruptions

Au niveau des produits, il faudra dire les méthodes utilisées.

Deux chantiers principaux : documentation précontractuelle et reporting.

Quatre classifications possibles des produits :

• Produit faisant la promotion des caractéristiques ESG

• Produit ayant pour objectif l’investissement durable

• Produit dont l’objectif est la réduction des émissions

• Produit non ESG

Pour Anass Raghai, gérant de projets transverses chez OFI AM, cette classification entraîne l’analyse du score ESG, des exclusions sectorielles de l’analyse TCFD (Carbon delta), des controverses et de l’engagement.

Il sera intéressant de voir comment les convertis à l’ISR, devenus si nombreux depuis 2 ans, parviendront à respecter la SFDR et les stratégies de communication qu’ils redessineront.

On l’a bien compris, il faut des moyens, beaucoup de moyens pour effectuer ces travaux.

OFI AM n’en manque pas et entend se positionner à la pointe sur la mise en œuvre de la réglementation SFDR.

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