La profession de CGPI est aujourd’hui mise à l’index par le projet de directive MIF II qui, tel le chevalier blanc, voudrait désormais interdire la cohabitation entre la revendication d’une indépendance bien réelle et un modèle économique établi et accepté par ses clients. Cette prise de position sourde à toute argumentation étayée, procède-t-elle d’une profonde méconnaissance du métier et des éminents services qu’il apporte depuis des décennies à l’épargnant ou d’une tentative de lynchage orchestrée ? La profession devra-elle faire un choix entre sa disparition ou une conversion forcée digne des temps les plus sombres ?

La profession de CGPI (i comme indépendant) a depuis son émergence, placé l’intérêt des clients au centre de ses préoccupations et pour lui donner toute sa force, consacré ce principe au premier rang de son code de déontologie. Le respect du client est l’esprit même du métier et ne souffre d’aucune compromission.

Rappelons s’il est utile, les deux facettes indissociables du métier que sont le conseil patrimonial global, le plus souvent abordé dans le cadre de l’interprofessionnalité aux côtés des très respectables professions de Notaires, Avocats, Experts-comptables auxquelles nul ne pourrait dénier cette même aspiration, et l’intermédiation « indépendante » vers les grands domaines de l’investissement, ceci en totale ouverture et liberté de choix et en capacité de faire jouer la concurrence et de provoquer l’émulation de l’offre. La profession peut effectivement se targuer d’avoir inventé l’architecture ouverte plus d’une décennie avant d’être rejointe (ou copiée) par la bancassurance à qui l’on consentira pour seule preuve de créativité ou originalité d’y avoir accolé l’anglicisme sans doute plus chic « d’open architecture ».

C’est par une certaine capillarité toute naturelle que c’est mis en place un modèle économique bipolaire de rémunération des CGPI, partagé entre honoraires et commissions.

Il n’y a là aucune malice : s’agissant des honoraires, les professions traditionnelles du conseil s’appliquent depuis des lustres à tarifer au-delà de leur temps, tantôt des honoraires « vertueux » de résultat récompensant légitimement leur savoir-faire, tantôt, et ils pourraient alors être perçus comme plus « suspects » à la lueur des positions actuelles de la Commission européenne, des émoluments proportionnels non pas au travail fourni mais aux enjeux sous-jacents, ceci avec l’assentiment et le contrôle total du législateur. S’agissant des commissions d’intermédiation tout aussi proportionnelles, les pratiques commerciales et les moyens d’information exigés par les réglementations ou à disposition des clients tels internet ou les revues spécialisées, ont atteint aujourd’hui une maturité respectable pour que l’on puisse parler de « transparence » suffisante aux choix éclairés des consommateurs- épargnants-clients, libres alors de faire jouer la concurrence et d’estimer que le moins cher n’est pas nécessairement le meilleur.

Une réalité du métier que les CGPI ont forgée dans sa dualité au fil du temps à la demande d’une clientèle exigeante en quête d’un accompagnement responsable de professionnels dignes de ce nom, durablement inscrits à ses côtés. « Leur » CGPI s’est inscrit pour beaucoup au rang de leurs « référents » sans jamais s’offusquer de leur mode de rémunération.En toile de fonds, c’est dans une aspiration bien légitime du législateur mais aussi de la poussée des CGPI, que le cadre réglementaire du métier a été posé avec une forte accélération sur la dernière décennie. Certes, un encadrement multifacettes, puisque la profession de CGPI est soumise aux règles de la compétence juridique appropriée - CJA et du conseil en investissement financier - CIF pour le conseil, et à celles du courtage d’assurances, du démarchage financier, de l’intermédiation en opérations de banque – IOB ou du statut d’agent immobilier pour l’intermédiation. Un métier très largement encadré bien que souffrant encore de quelques imperfections réglementaires propres à assurer plus avant son indépendance (remplacement du statut de démarcheur financier par celui de courtier financier, mais le législateur fait la sourde oreille depuis plus de 6 ans – CF Rapport DELMAS MARSALET). Un constat de fonds s’impose aujourd’hui : une exigence générale de diplômes, de formation, de lettres de missions, d’écrits, d’assurance en responsabilité civile et professionnelle et de garanties financières, un contrôle étendu et direct des autorités de tutelle, notamment AMF et ACP, ou indirect par délégation aux associations professionnelles ... autant de garanties pour l’épargnant désireux de confier la défense de ses intérêts à un « indépendant ».

Mais toutes ces garanties, ces mises en œuvre de compétences et moyens, ont un coût objectif. Il ne s’agit pas de renâcler face à ces exigences de connaissance du client (riche aussi de son anglicisme KYC), de diligences TRACFIN et d’informations appropriées : elles sont indispensables. Mais ne pas intégrer qu’elles exigent elles aussi un modèle économique approprié et durable, donc dual, pour les assumer, c’est se fourvoyer. La contrepartie de l’indépendance ne peut être le « tout honoraires », d’abord parce que le consommateur – qui ne le demande pas d’ailleurs - n’est pas dans cette culture de paiement d’honoraires (sauf quand ils sont remboursés par la sécurité sociale) qui seraient nécessairement d’un niveau inacceptable au vu des coûts engendrés par ces diligences, mais aussi parce qu’un tel modèle n’est ni fiscalement acceptable pour lui (non-déductibilité, TVA au taux maximum) ni compréhensible dans notre système consumériste. Enfin, il serait totalement incohérent de vouloir à tout prix instaurer une dichotomie entre conseil et intermédiation d’investissement, parce qu’il le faudrait alors, la vie liant intimement ces sujets dans la durée et l’épargnant appelant de ces vœux cette fusion.

Brandir les arguties du conflit d’intérêt est bien léger ! Peut-on raisonnablement penser que plusieurs centaines de milliers de familles « mass affluent » ont fait le choix d’un interlocuteur indépendant sans conscience, ou c’est alors les prendre pour des idiots ou des insensés ? A tenter de détruire la profession de CGPI où poussera-t-on alors les épargnants : vers les seuls mastodontes bancaires ou assurances subsistants ? Quelles sera alors leur faculté de choisir?

La Commission ne devrait-elle pas plutôt s’interroger sur les gravissimes conflits d’intérêts qui y règnent : semaines « produits », objectifs commerciaux, cohabitation d’activités aux intérêts profondément divergents, certes filialisées mais impactantes, les une payant pour les dégâts des autres ou remontant des marges sur les holdings de tête pour assurer la fausse gratuité des services « offerts » par les autres au rang desquels le bilan patrimonial gratuit ... Tout ceci sans compter les pratiques de tarifs opaques, conseils aléatoires aux guichets (tout le monde n’ayant pas droit à la grande porte), de valse des interlocuteurs ... La Commission ne discerne-t-elle pas le développement d’une demande spontanée des clients d’un conseil de CGPI (i comme indépendant) et d’une perte de confiance vis-à-vis de leurs interlocuteurs historiques. N’a-t-elle pas pris la peine de constater que nous suivons intuitu personae nos clients depuis parfois vingt ou trente ans à leur totale satisfaction parce que nous sommes dans un monde libre ? Ne peut-elle percevoir que notre indépendance est capitalistique et intimement liée à notre mode d’activité entrepreneurial et à notre esprit farouchement libéral ?

Nous sommes entrés dans la décennie des révolutions, les dogmes doivent tomber ! La profession de CGP indépendants française qui représente aujourd’hui plus de 8000 emplois directs et indirects ne se laissera pas étrangler sans réagir auprès des juridictions européennes s’il le faut, contre ces prises de positions iniques, profondément discriminantes et en rupture totale avec les règles élémentaires de concurrence et de liberté et de défense du consommateur. J’en appelle à nos gouvernants qui ont encore montré ces jours leur capacité à se mobiliser pour des enjeux économiques et humains, pour réagir avec force.

J’ose encore penser et espérer qu’il n’y a autre chose, sous la position actuelle de la Commission européenne et ce projet de directive MIF II, qu’une légèreté d’analyse et une méconnaissance évidente de notre réalité et de ses vertus. D’ailleurs, ses membres ont-ils déjà fait appel à un CGPI ?

Olivier COLLIN Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant Président d’honneur de la Chambre des Indépendants du Patrimoine.