Philippe Zaouati, CEO de Mirova, met en garde contre le danger que représente le projet de doctrine proposée par l'AMF en matière d'ISR

L’AMF a publié récemment auprès de certains organismes de place un projet de doctrine étayant son mandat pour « contrôler les informations à fournir par les organismes de placements collectifs intégrant des approches extra-financières ». On ne peut que se féliciter du rôle croissant et novateur de l’AMF en la matière, qui pourrait apporter un appui décisif à la structuration du marché et à la bonne information des épargnants. Ce mandat doit être soutenu par tous les acteurs soucieux de la qualité du marché de l’investissement responsable.

Il y a 4 ans, les acteurs de la place de Paris ont eu des débats riches, voire parfois houleux, autour de la rédaction du cahier des charges du label ISR. Je faisais partie de ceux qui souhaitaient plus d’exigence, d’autres acteurs préféraient moins de contraintes pour ne pas ralentir la croissance du marché. Finalement, nous sommes parvenus à un consensus, et le label ISR actuel en est le fruit. Le label ISR n’est pas parfait. Des critiques ont été formulées notamment sur sa gouvernance et sur son manque d’adaptation aux évolutions de l’industrie. Il a néanmoins l’immense mérite d’exister, de voire ses actifs croître et d’être le plus important label d’investissement responsable en Europe.

Aujourd’hui, les stratégies des acteurs pour se positionner sur ce marché en forte croissance sont diverses. Les vocables et concepts utilisés sont variables. L’AMF, garante de la bonne information des investisseurs, souhaite donc à juste titre définir une « doctrine » en la matière.

Le label ISR étant un label public, propriété du Gouvernement, fruit d’un consensus de place et dont la communication est gérée par l’Association Française de Gestion (AFG), le bon sens voudrait que l’on s’appuie sur ce label. Or, la doctrine mise en consultation propose, sous certaines conditions proches mais différentes de celles du label ISR, d’accepter une communication commerciale sur l’investissement responsable pour des fonds qui n’ont pas obtenu le label.

Ceci me paraît être une dérive. C’est la raison pour laquelle je rends publique notre position. Prévenir le « ESG-washing » en utilisant d’autres critères que ceux du label met à mal le long travail de consensus, elle crée une différence d’analyse avec un label pourtant public, elle crée surtout une distorsion de concurrence entre ceux qui jouent le jeu du label et ceux qui s’en affranchissent. Nous comprenons bien que l’intention de l’AMF est justement d’éviter certaines dérives avec cette doctrine. Mais dans les faits, cette approche risque d’accentuer la confusion sur le marché de l’investissement responsable et d’entériner l’acceptation de critères autres, généralement moins-disants, dans un contexte de déclarations d’intention de certains acteurs en faveur d’une gestion 100% ESG ou ISR à peu de frais sans garantie pour les épargnants finaux.

La logique de l’AMF de définir un standard minimum est pourtant la bonne : c’est le label ISR qui doit devenir ce standard minimum, quitte à en améliorer la qualité (puisque le label n’a pas évolué aussi vite que les exigences du marché), la couverture pour certaines classes d’actifs et types de gestion, et la gouvernance. Cette dernière doit être redéfinie de manière à assurer une revue dynamique et impartiale des labels, y compris idéalement le label Greenfin, d’autant plus que ce dernier contribue aujourd’hui à inspirer les travaux de l’Union Européenne.

En effet, l’Union Européenne avance dans la bonne direction, avec une taxonomie des actifs verts, une obligation de transparence qui définit de façon limpide pour la première fois les impacts « matériels » - autrement dit les risques liés aux facteurs environnementaux et sociaux sur les actifs - et l’impact des investissements sur l’environnement, en attendant la suite des travaux sur l’éco-label européen.

Alors que la France a inspiré la régulation européenne, la définition de critères moins-disants que ceux faisant consensus dans le cadre du label ISR risquent de nous faire manquer l’objectif poursuivi par l’AMF de protection des investisseurs finaux.

Si la doctrine présentée venait à être confirmée, elle conduirait des acteurs comme Mirova à s’interroger fortement sur la valeur du label ISR, au-delà de ses imperfections actuelles, comme outil de structuration de la qualité du marché, qui est le rôle de tout label. Si le label devenait ainsi une coquille vide, les gestionnaires d’actifs qui ont jusqu’à présent joué le jeu et poussé à l’amélioration d’un cadre de marché commun n’auraient plus qu’un intérêt limité à supporter les coûts et contraintes d’un label qui ne serait plus en mesure d’assurer son rôle d’information exacte et non trompeuse auprès des épargnants.

Nous appelons donc les acteurs qui croient que la clarté et la transparence sont des éléments essentiels pour le développement d’une finance durable à prendre une position similaire.

Philippe Zaouati, CEO de Mirova

H24 : Pour en savoir plus sur les fonds Mirova réellement labellisés ISR, cliquez ici.