Mes chères consœurs, mes chers confrères,

La Commission Européenne a publié sa proposition de Directive MIF 2, dont les termes sont strictement identiques à ceux que j'évoquais dans la e-letter du 27 septembre dernier. Néanmoins, au regard des analyses que nous pouvons lire ici ou là, il m'a semblé que quelques précisions s'imposaient.

Tout d'abord, il ne faut pas confondre CIF et indépendant. Rien dans la réglementation du CIF n'exige que le professionnel soit indépendant et offre à ses clients un conseil fondé sur une base indépendante. Que le statut de CIF ait d'abord été adopté par les indépendants ne doit pas conduire à un amalgame fâcheux entre les deux notions. Nous rencontrons tous les jours des exemples de sociétés devenues CIF qui ne sont pas indépendantes.

Le texte de la Directive prévoit que l'appréciation de la notion d'indépendance ne se fera pas en considération de la personne mais en considération du service proposé. Peu importe que le professionnel soit indépendant ou pas, ce qui compte c'est de déterminer si la prestation sera fournie sur une base indépendante ou pas. Comme précisé dans la e-letter de septembre, les rédacteurs de la MIF nous ont indiqué que cela s'apprécierait au cas par cas, service par service et contrat par contrat, sans considération de la personne qui délivrera la prestation. 

En ce qui concerne notre profession et si le texte était adopté en l'état, nous aurions pour les prestations de conseil sur instruments financiers (comptes-titres et PEA pour l'essentiel) deux alternatives :

- proposer au client une solution fondée sur une base indépendante et n’être rémunéré que par le client,

- proposer au client une solution fondée sur une analyse de marché, en sélectionnant x partenaires pour choisir l’option la plus adéquate pour lui et continuer à recevoir des rétrocessions.

Vous le voyez, l'heure n'est pas à l'alarmisme. Nous travaillons actuellement avec les services du BIPAR pour proposer des modifications rédactionnelles. Je vous rendrai compte de nos avancées aussi régulièrement que possible.

Bien confraternellement,

Patrice Ponmaret

Président