Le Comité du label préconise des exigences articulées autour de trois grands axes

1. Renforcer la sélectivité et le caractère généraliste du label :

   • Le taux de sélectivité passera de 20% à 30% et la définition de l’univers d’investissement initial sera plus stricte.

   • Les notations ESG des émetteurs devront prendre en compte au minimum pour 20% chacune des trois dimensions E, S, et G pour garantir l’équilibre des portefeuilles sur les trois piliers.

   • Des exclusions sont proposées en matière d’environnement (charbon, fossiles non conventionnels notamment), dans le domaine social (droits humains, armements controversés, tabac) et en matière de gouvernance (lutte anti-blanchiment, financement du terrorisme, coopération fiscale).

   • Des propositions sont faites pour rendre plus opérationnels et contraignants les outils des démarches ESG en matière de gestion des controverses, de politique d’engagement partenarial et de vote.

2. Rendre systématique l’exigence de double matérialité dans la gestion des fonds labellisés

   • les fonds devront prendre en compte les Principales Incidences Négatives au sens de SFDR

   • les fonds devront s’engager à obtenir une meilleure performance que leur univers d’investissement initial sur les deux indicateurs les plus en phase avec leurs objectifs ESG

3. Intégrer systématiquement la politique climat dans la gestion des fonds labellisés

   • Les conséquences climatiques négatives des portefeuilles seront systématiquement mesurées à travers les incidences négatives de double matérialité.

   • Les exclusions élimineront les facteurs d’émissions les plus nuisibles.

   • Une vigilance renforcée sera appliquée aux entreprises des secteurs à forts enjeux climatiques afin de s’assurer qu’elles ont bien un plan de transition cohérent avec les objectifs de l’Accord de Paris.

Une consultation est ouverte du 18 avril au 31 mai 2023, pour recueillir les observations sur les évolutions proposées par le Comité du label. Après analyse des commentaires reçus, le Comité publiera ses propositions définitives d’évolution du référentiel, qui seront ensuite soumises à l’approbation du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Michèle Pappalardo, Présidente du comité du label ISR

« Pour permettre au label ISR de jouer son rôle d’accompagnateur et d’accélérateur d’une finance responsable, la démarche que nous avons retenue consiste à faire évoluer le label existant avec vigueur mais aussi progressivité, notamment pour encourager les fonds déjà labellisés à s’engager vers des démarches plus ambitieuses, au risque, sinon, de perdre leur label. »