Nous faisons suite à l’article de L'AGEFI Actifs, paru le 7 septembre 2012, sous le titre « L’AMF durcit le ton à l’égard des associations de CIF ».

Certains de nos confrères verront d’un mauvais œil cet article, notamment pour son titre quelque peu racoleur « L'AMF durcit le ton à l'égard des associations de CIF », même s’il est démenti immédiatement par son sous-titre « L’Autorité de contrôle s'en remet aux associations pour les contrôler». Il est aussi contredit par nos relations sereines et de plus en plus étroites avec elle.

L’AMF va nous contrôler ? Mais quoi de plus normal ? Et cela d’autant plus si elle devait nous confier demain ses contrôles des CIF. Ce dont nous nous réjouirons (après avoir vérifié quelques points), contrairement à une association amie dont nous ne comprenons pas les motivations. Notre propre contrôle aura valeur pédagogique et nous permettra de vérifier avec elle quelles sont ses attentes en la matière, car la Compagnie n’a pas noté, lors de la réunion commune, une quelconque « insatisfaction de sa part quant au respect par nos CIF de nos obligations réglementaires » (NDR : nous parlons, bien sûr, de vrais CGPI).

Nous regretterons surtout le manque de discernement d’un journal ami de la Profession quand il livre, "brut de fonderie" : « Les récentes affaires dont ont été victimes des investisseurs ». Même s’il s’agit de parler de CIF et pas de CGPI, le doute est permis, notamment pour le profane.

Il aurait été sain, pour la meilleure information du Lecteur, de lui expliquer ce qu’est aujourd’hui devenu le CIF, pourquoi on en recense 4700 et quels conseils réels il peut délivrer à une personne physique ou morale, selon l’activité qu’il exerce. Certes, la revue Le Particulier nous a déjà répondu qu’elle ne pouvait faire qu’un article global et qu’il avait été fait avec honnêteté. Nous en sommes persuadés. Mais nous croyons que la déontologie de la Presse devrait conduire les journalistes, souvent amis, à ne pas induire en erreur leurs lecteurs et à ne pas briser une profession par des amalgames, surtout à l’heure de MIF2 et du débat sur les rétrocessions.

Nous pourrions répondre en reprenant des extraits de nos écrits récents, celui au Particulier déjà cité, mais aussi celui que nous avons adressé, le 4 août 2012, à notre ami Patrice PONMARET au sujet de son "coup de gueule" contre Jean-Pierre JOUYET et l’AMF, dans le journal les Echos, ou ceux parus dans les revues l’AS PATRIMONIAL ou de CGPA (Assureur RC) ou de l’UAF (Partenaire). 

Depuis 2003, nous "crions" que la loi CIF n’est pas bonne, à l’exception de l’obligation d’adhérer aux associations et des contraintes règlementaires qu’elles ont imposées à leurs membres. Nous répétons que, dès sa parution, elle créait déjà la confusion entre deux types de CIF et entre CIF et démarcheur.

Depuis, 2003 nous avons dû supporter l’empilement de législations, décrets et règlements, ce que nous appelons le millefeuille réglementaire qui ne fait qu’ajouter à la confusion.

En 2010, Bercy a dévoyé ce qui était le rapport le plus intelligent depuis 2000, à notre sujet et pour le Consommateur épargnant, celui de M Bruno DELETRE, hors peut-être celui de M Jacques DELMAS-MARSALET.

En 2006/2007, pour que Politiciens, Législateur et Régulateurs puissent se couvrir en contrôlant des professionnels non règlementés, le CIF a été ouvert, sans consultation et souvent même sans écrit, à toute une batterie de professions. Principe de précaution aussi efficace qu’en termes de vaccination anti grippale ! Celles-ci n’ont que peu et parfois rien à voir avec le CGPI et sont souvent porteuses de produits à très hauts risques, notamment s’ils sortent du cadre de conseil CGP, y compris parce qu’il ne s’agit pas souvent de conseil mais de conception de produits de défiscalisation.

Le CIF est devenu un "fourre-tout", l’ogre de produits dont il est évident qu’ils sont tout autres que Finance, Immobilier, par exemple. Malheureusement, certaines associations qui se disent de CGPI se sont prêtées à ce jeu, dans le seul but d’accueillir le maximum d’adhérents. Et rien dans les sites des associations, mais surtout au fichier AMF, demain ORIAS, ne permet de distinguer qui fait quoi et surtout qui est celui qui bénéficie de la "casquette" du CGPI. Les incidents en cours et à venir, et pas seulement les  détournements, mais aussi la confusion réductrice des journalistes prouvent que le Consommateur épargnant n’est pas protégé par la Règlementation et que notre image sera gravement affectée par cette confusion entre CIF et CGPI. Mais ce n’est pas l’AMF qui fait la Loi.

Cependant et accessoirement, comment peut-on imaginer qu’il soit responsable en matière de sécurité de ne contrôler qu’une seule des activités d’un cabinet ? Comment accepter que l’organisation qui contrôle n’ait pas connaissance des bilans et ne les réclame tout au plus qu’au moment de l’admission ? Comment peut-on accepter, pour la sécurité et la non-discrimination entre Consommateurs épargnants, que certains CIF ne soient contrôlés que tous les 3 ans, d’autres tous les 4 et d’autres tous les 5 ans ? Enfin, toutes les associations ne doivent-elles pas respecter la Loi de Sécurité financière quant à leur financement ?

Même si nous ne nions pas que les CGPI puissent avoir des incidents et en ont, même si nous ne nions pas l’imprudence de certains confrères qui ne font pourtant que recommander des produits, parfois scandaleux, mis à la disposition des Epargnants par des politiciens plus soucieux de leur réélection que de les protéger, …

… nous, vrais CGPI, ne nous reconnaissons pas dans cet article qui amalgame des CIF très différents, voire antinomiques, pas plus que dans une suspicion de scandales qui ne dit pas quels sont les incidents, leurs niveaux, les responsabilités, enfin qui sont les professions réellement impliquées. Nous acceptons les contrôles confiés par l’AMF que nous remercions pour la confiance qu’elle accorde à nos organisations, notamment pour l’autocontrôle, tel qu’elle l’envisage. Nous aurions souhaité la même réflexion à l’ACP, dont La Compagnie, comme la CIP, ont devancé les missions, en contrôlant, à l’identique du CIF, le Courtage d’assurance et l’IOBSP, tout en assurant à l’ORIAS une vigilance bien plus forte que ne le sera jamais la procédure pour obtenir une inscription à un fichier. A moins que la formulation imprécise de ces scandales ne vienne autoriser nos élus à juger que nous sommes particulièrement dangereux tant pour cette mission de contrôle CIF que pour les rétrocessions (...).

Jean-Pierre RONDEAU

Président de La Compagnie des CGPI

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H 24 : Les propos rédigés dans cette lettre ouverte n'engagent que l'auteur.