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Actualité
Patrimoine et Fiscalité
Incidences de l'augmentation de capital par incorporation de réserves dans la détermination d'une plus-value...
Publié le vendredi 24 novembre 2017
Situation de fait:
Votre client est associé fondateur d’une SARL soumise à l’IS.
Initialement dotée d’un capital social de 5000€, la société a procédé à une augmentation de capital en 2016 par incorporation de réserves pour 400 000€ portant le nouveau capital à 405 000€, étant précisé qu’il s’agit d’une augmentation de capital par création de nouvelles parts sociales.
Votre client a par la suite cédé 25% des parts à un tiers pour 500 000€.
Vous vous interrogez s’agissant de la cession de 25% des titres, sur l’incidence de l’augmentation de capital :
- Quant au prix d’acquisition à retenir pour la plus-value de cession
- Quant au calcul de la durée de détention des titres.
Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici.
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