Quelles sont les évolutions en matière de contrôle des CIF induites par la directive MIF II ?

L'édito de la CNCGP par François Auvillain, Président de la Commission Prévention des risques / Contrôle-qualité

Chères consœurs, chers confrères,

Vous le savez, il appartient à la CNCGP de contrôler l’ensemble de ses adhérents conseillers en investissements financiers au moins une fois tous les cinq ans. En cette année 2020, le contrôle-qualité connaît deux changements importants.

D’une part, l’Autorité des Marchés Financiers a souhaité modifier la procédure de contrôle pour l’adapter aux nouvelles obligations issues de la transposition en droit français de la directive MIF 2.

Ainsi, les contrôles sur place seront focalisés sur deux thèmes primordiaux pour la protection des investisseurs :

• d’abord la motivation de l'adéquation des produits financiers aux besoins, objectifs et profil des clients,

• ensuite le contenu clair, exact et non trompeur des informations contractuelles et promotionnelles diffusées par le CIF, qu'il s'agisse d'informations rédigées par lui-même ou par un tiers. Il sera également apporté une attention particulière à l’effectivité du dispositif LCB-FT.

D’autre part, nous avons modifié la procédure de contrôle en renforçant le contrôle sur pièces préalable effectué par les permanents de la Chambre et désigné après appel d’offres un nouveau prestataire de services pour réaliser les contrôles sur place.

Il était important d’ajuster nos moyens et notre organisation pour nous adapter à un contexte réglementaire en sensible évolution. Comme j’ai eu l’occasion de vous le dire lors de notre dernière Assemblée générale, le contrôle-qualité de la CNCGP a pour principal objectif d’accompagner la mise en conformité de vos cabinets et non de vous sanctionner.

Le choix du cabinet de conseil en management et organisation, 99 Advisory, a été principalement dicté par le métier de cette société. Ses consultants, qui ont l’habitude d’intervenir chez des professionnels de la finance, banques, sociétés de gestion et compagnies d’assurance, sauront ainsi mieux répondre à vos questions d’ordre réglementaire. En pratique le cœur de leur mission consistera à contrôler, en faisant preuve de pédagogie, six opérations sélectionnées au préalable par le contrôle qualité de la CNCGP.

Je sais que la période récente a été source de difficultés organisationnelles pour certains d’entre vous et que nos autorités de tutelle n’ont pas pour autant cessé de vous solliciter. Nous en avons tenu compte pour retarder certains contrôles, et nous avons demandé à l’AMF une simplification temporaire des contrôles sur place. Nous vous tiendrons naturellement informés si notre autorité de tutelle se montre sensible à nos arguments.

Bien confraternellement