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Abattement pour départ à la retraite – réduction de capital par rachat de titres...
Publié le mardi 18 octobre 2016
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Situation de fait :
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Votre client, gérant-associé majoritaire (90% des parts) d’une SARL, procède à la cession du fonds de commerce détenu par la société en juin 2016, avant de faire valoir ses droits à retraite en juillet 2016.
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Il procède ensuite à la donation d’une fraction de ses titres à son épouse dans la limite de l’abattement des articles 790 E et F du CGI, puis à la réduction du capital par rachat d’une partie de ses titres restant, afin de ramener sa participation à hauteur de celle de son épouse.
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Il s’interroge sur l’application du régime de faveur pour départ à la retraite en cas de réduction de capital dans cette situation.
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Quid dans l’hypothèse où votre client détiendrait la SARL par le biais d’une participation dans une holding active et ferait valoir ses droits à retraite avant de procéder à la cession de ses titres et à la réduction du capital ?
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Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici
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