Olivier Rozenfeld, ‎Président du Groupe FIDROIT

Les mutations annoncées depuis quelques temps déjà, dont les analystes savent qu’elles pourront être à l’origine de vrais bouleversements, vont-elles redessiner les relations entre les acteurs de la distribution ? En tout cas, des intérêts partagés de longue date pourraient à l’inverse diverger demain.

De modifications unilatérales des protocoles chez les plateformes assurances, en rationalisation des équipes de soutien aux distributeurs, sans oublier des règlementations imposées aux distributeurs spécifiques à chaque assureur, les règles du jeu et les relations entre ces acteurs semblent devoir évoluer dans un cadre plus contraignant dont les distributeurs pourraient souffrir.

Pour traduire cette tendance qui semble s’installer et qui pourrait s’imposer comme une rupture dans l’équilibre trouvé depuis 25 ans entre concepteurs et distributeurs de produits financiers, je reprends ici 3 exemples récents qui reflètent cette réalité :

• Une jurisprudence sur le caractère abusif des changements imposés par un assureur sur son contrat.

• Une lettre ouverte de Jean-Pierre Rondeau sur les agissements des compagnies d’assurance en matière réglementaire.

• Des fintechs qui s’interpellent entre elles sur la réalité des rendements affichés.

1- L’assureur-vie ne doit pas modifier abusivement la liste des supports arbitrables (Cass. 2e civ.12-1-2017 n° 15-27.908)

Le droit qu’a l’assureur de faire évoluer la liste et le nombre des supports d’un contrat en unités de compte ne l’autorise pas à dénaturer ce contrat. Il ne peut ainsi neutraliser la clause d'arbitrage stipulée au bénéfice du souscripteur.

Comme c’est le cas dans tous les contrats multi-supports, une clause stipule que « la liste et le nombre de supports sont susceptibles d’évoluer ». Dans l’affaire concernée, l’assureur, usant de cette faculté, a remplacé les fonds les plus spéculatifs (actions) par des fonds moins risqués (obligations). Le souscripteur l’assigne en réparation du préjudice subi.

La cour d’appel de Versailles juge que l’assureur a commis une faute en dénaturant le contrat. La diversité des supports éligibles sont des conditions essentielles de l’engagement de l’assuré. L’assureur a privé d’une grande partie de son intérêt la clause d’arbitrage à cours connu. L’assureur conteste la décision.

Le pourvoi est rejeté : si une clause du contrat lui permet de modifier unilatéralement la liste des supports éligibles à l’arbitrage, l’assureur ne doit pas commettre d’abus dans l’exercice de cette faculté.

En pratique : la plupart des compagnies ayant commercialisé des contrats multi-supports contenant une clause d’arbitrage à cours connu ont indemnisé leurs clients en échange de la fermeture de ces contrats.

Bien que de telles clauses ne figurent plus dans les contrats actuels, le principe énoncé vaut toujours : la possibilité ouverte à l’assureur de modifier unilatéralement la liste des supports ne doit pas conduire à dénaturer le contrat au point de lui faire perdre son intérêt.

Dans ce cadre, l’assureur impose aux souscripteurs mais aussi potentiellement aux distributeurs indépendants des évolutions qui ne tiennent pas compte de leurs intérêts.

Aussi, ce n’est pas ce dossier circonstancié des « arbitrages à cours connu » qui nous intéresse mais les règles qui s’imposent plus largement aux assureurs. Or, des compagnies pourraient, avec les contraintes réglementaires, privilégier demain des fonds maison en écartant d’autres, au détriment de l’assuré, prétextant qu’elles y sont contraintes, en particulier pour des raisons prudentielles. L’architecture ouverte serait alors menacée.

2 - Jean-Pierre Rondeau, Président de la compagnie des CGPI (08/02/2017), de son côté, considère « qu’il y en a assez de ces fournisseurs qui se servent de la réglementation pour étouffer les conseillers en gestion de patrimoine indépendants » !

(Ndlr H24 : Pour relire l’article, cliquez ici)

On voit ici chez certains CGPI une crainte se développer.

Ils constatent que leurs soutiens historiques deviennent, compte-tenu de leurs propres contraintes, de simples fournisseurs dont les contraintes deviendront difficilement compatibles avec les Ieurs.

3 - Yomoni par la voie de son dirigeant qui interroge « Boursorama » (via les réseaux sociaux) sur les performances affichées pour son mandat confié à « Rothschild » (Ndlr H24 : Edmond de Rothschild). Il observe que les informations sont divergentes selon les supports fournis pour le même profil.

Sans chercher à prendre position pour les uns et pour les autres, il est vraisemblable que cela préfigure, au-delà de la concurrence entre fintechs, de celle qui va lui succéder entre fintechs et gérants « plus traditionnels ». Dans une période où la recherche de rendement est difficile, viendra le moment où les track-record permettront de juger plus opportunément de l’efficacité de chacun. Mais les couteaux s’aiguisent.

Ces différents éléments pourraient témoigner de tendances plus lourdes à l’avenir. Après des crispations, viendra peut-être le temps où les relations entre les acteurs de la distribution seront redéfinies avec un modèle en pleine évolution.

Agir dans l’intérêt des clients sera toujours la meilleure solution pour assurer sa pérennité.

Travaillons ensemble en ce sens.

Olivier Rozenfeld, Président de Fidroit